Du 19/03/2025 au 19/03/2025 - CONTENTIEUX DE LA DETENTION - INDEMNISATION DES CONDITIONS DE DETENTION INDIGNES

Horaires :

10H00 - 13H00
Difficulté :

Lieu de formation :

VISIOCONFERENCE
97300

Description :

Cette formation sera animée Monsieur Eric SENNA,
Magistrat honoraire, Ancien Président de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’application des peines- Cour d’appel de Montpellier,
Délégué du Premier président pour le contentieux de l’indemnisation de la
détention provisoire injustifiée
Chargé d’enseignement aux Université de Montpellier et d’Aix en Provence.
Formateur permanent à l’Ecole des avocats de Montpellier (EDACS) en formation
initiale et Directeur de session de formation continue auprès des barreaux des avocats
des Cours d’appel de Montpellier, Nîmes et Riom.
 

Tarif :

90€ POUR LES CONFRERES AYANT MOINS DE DEUX ANS D'ANCIENNTE
Tarif HT : 130,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

80 participants

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90€ POUR LES CONFRERES AYANT MOINS DE DEUX ANS D'ANCIENNTE
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.